FrWiki

Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Belgique)



Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), en néerlandais : Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS), est une administration fédérale indépendante belge dédiée au droit d'asile. Créé en 1988, il est dirigé par un commissaire général et deux adjoints et compte environ 450 collaborateurs.

Sommaire


Mission du CGRA

Le CGRA délivre aux réfugiés reconnus ainsi qu’aux apatrides, des documents d’état civil. Instance centrale de la procédure d’asile, depuis le , le CGRA est la seule instance compétente pour l’instruction des demandes.


Liens externes

Voir aussi :


Articles connexes

Institutions belges

Organismes étrangers similaires au CGRA

Autres

  • icône décorative Portail de la Belgique
  • Portail du droit
  • Portail des minorités




Source


Information à partir de: 07.12.2021 08:58:07 UTC

Source: Wikipedia (Auteurs [Histoire])    Licence du texte: CC-BY-SA-3.0. Les auteurs et les licences des images et des médias individuels sont indiqués dans la légende ou peuvent être affichés en cliquant sur l'image.

Changements: Les éléments de conception ont été réécrits. Les liens spécifiques à Wikipédia (comme "Redlink", "Edit-Links"), les cartes, les boîtes de navigation ont été supprimés. Egalement quelques modèles. Les icônes ont été remplacées par d'autres icônes ou supprimées. Les liens externes ont reçu une icône supplémentaire.

Note importante: Comme les contenus donnés ont été repris par machine de Wikipedia au moment indiqué, un examen manuel n'était et n'est pas possible. Ainsi frwiki.org ne garantit pas l'exactitude et l'actualité des contenus repris. Si les informations devaient être défectueuses entre-temps ou si des erreurs de représentation étaient présentes, nous vous prions de nous contacter : l'e-mail.
Voir également: Mentions légales & Politique de confidentialité .